Activités : PPA Industrie

Volets :

  Arguments

  Simulation

  Référendum

  Campagne

  Suite

Le PPA Industrie

Environ 19'000 m2 avec 320 à 365 habitants et 91 à 137 emplois.

Si les contacts entre la Municipalité et les propriétaires sont restés dans l'ombre, les documents PDF suivants sont publics et visibles sur le site de la commune de Bussigny :

Préavis 17 du 14.11.2011

Préavis 17, annexe 1

Préavis 17, annexe 2

Préavis 17, annexe 3

Rapport

Décision

 

PV du CC du 9.12.2011

 

Il y aussi ce document tous ménages distribué par la Municipalité :

Appel du 18 juin 2012

tour