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Les références documentaires indispensables

La collecte de ces documents (ou références à ces documents) est importante pour bien connaître les différents tenants et aboutissants qui nous permettent de mieux mener la défense urbanistique de notre commune.

Le classement est fait géographiquement pour permettre de mieux naviguer dans chaque ensemble.

Les références externes :

  Commune de Bussigny

  Etat de Vaud
  (lois et constitution vaudoises)

  Lois fédérales
  (recueil systématique)